Tierce maintenance applicative de la plateforme nationale de Repères de crues
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
- SIRET
-
12006805100032
- Adresse
-
31057 TOULOUSE CEDEX
- Contact
-
Service central VIGICRUES/ Pôle APPUI- Marchés publics
- Téléphone
-
0534638554
-
marches-publics.vigicrues@developpement-durable.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
MF_2026_TMA_RCrues
- Intitulé
-
Tierce maintenance applicative de la plateforme nationale de Repères de crues
- Description
-
Assurer le maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective et adaptative) et les évolutions de la plateforme nationale des repères de crues qui constitue la base nationale de référence pour le recensement des repères et laisses d'inondation.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
72230000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2027-01-06+01:00 à 15:00:00.000+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours : Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants), -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Toulouse
description Objet du marché
Assurer le maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective et adaptative) et les évolutions de la plateforme nationale des repères de crues qui constitue la base nationale de référence pour le recensement des repères et laisses d'inondation.
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Assurer le maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective et adaptative) et les évolutions de la plateforme nationale des repères de crues qui constitue la base nationale de référence pour le recensement des repères et laisses d'inondation.
Assurer le maintien en condition opérationnelle (maintenance corrective et adaptative) et les évolutions de la plateforme nationale des repères de crues qui constitue la base nationale de référence pour le recensement des repères et laisses d'inondation.
folder_open Documents de consultation (DCE)
RC et annexe_Cadre Reponse Technique-Repères_de_crues_2026.zip
Règlement de consultation · 681 KB
DCE Repères_de_crues_2026.zip
Pièce du dossier · 32.6 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur