TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET INFOGERANCE DES SITES INTERNET BIENVENUE-A-LA-FERME.COM (NATIONAL, REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX)

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-09

TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET INFOGERANCE DES SITES INTERNET BIENVENUE-A-LA-FERME.COM (NATIONAL, REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX)

Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) des sites internet bienvenue-a-la-ferme.com et notamment :

● le maintien en condition opérationnelle des sites internet bienvenue-a-la-ferme.com
● le traitement des demandes d'évolutions soumises par CDA France
● L'infogérance applicative de l'environnement de qualification et de production
● d'assurer les opérations de réversibilité entrantes et ou sortantes.

Services

72000000

72267100, 48000000

FR101

Procédure ouverte

2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet :

- D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).