Tierce Maintenance Applicative (TMA) PLATEFORMES & ECHANGES ESB – ETL

Le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) des échanges inter-applicatifs externes ou internes pilotés par le pôle système d’information applications métier (SIAM) de l’Agence de la biomédecine (ABM) implémentés sur la plateforme ESB (Entreprise Service Bus) actuellement TIBCO en version BW 6 ou sur la plateforme ETL PowerCenter Informatica actuellement en version 10.5.1. Les finalités du présent marché sont les suivantes : • Garantir le maintien en bon état de fonctionnement des échanges existants et à venir, ainsi que leurs évolutions. • Développer de nouveaux échanges. • Accompagner l’Agence dans la mise en œuvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire, notamment l’optimisation et l’évolution de l’architecture technique et de l’exploitation de la plateforme ESB Tibco (migration éventuelle vers une autre solution, accompagnement pour l’administration, optimisation et l’évolution de l’architecture technique). • L’exploitation de la plateforme ETL PowerCenter ne fait pas partie de ce marché.

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature, - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis, - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)