Tierce maintenance d’applications AMP VIGIE – BIOVIGIE – POPP – Site web www.registrenationaldesrefus.fr – QUESTIONNEURS - HORUS pour le compte de l’Agence de la biomédecine.

Agence de la biomédecine

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Organisme de droit public

Santé

AO2552_DSI-SA

Tierce maintenance d’applications AMP VIGIE – BIOVIGIE – POPP – Site web www.registrenationaldesrefus.fr – QUESTIONNEURS - HORUS pour le compte de l’Agence de la biomédecine.

Le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications existantes et à venir : - du SI du RNR (Registre National des Refus) : POPP, Questionneurs et le site web du RNR. - du SI de la Vigilance : HORUS, AmpVigie et Biovigie. Il est à noter que les applications AmpVigie et Biovigie ne feront pas l’objet d’évolutions pour ajouter des fonctionnalités. L’objectif sera de les maintenir en conditions opérationnelles. Pour cela, si des évolutions sont nécessaires, celles-ci seront menées. La finalité du présent marché est triple : • Garantir le maintien en bon état de fonctionnement des applications existantes et à venir, ainsi que leurs évolutions ou leur refonte, • Développer de nouvelles applications en mode projet, • Accompagner l’Agence de la biomédecine dans la mise en œuvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l’architecture, assistance à la recette).

Services

72267000

FR106

Procédure ouverte

2026-08-26+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)

Tribunal administratif de Montreuil