TMA AIRS DELIB
description Description
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint le contrat relatif à l'acquisition de nouveaux modules maintenance et prestations complémentaires, au progiciel DELIB.
Je vous remercie de bien vouloir compléter dans l'acte d'engagement, les parties IDENTIFICATIONS DU FOURNISSEUR , CONDITIONS DE PAIEMENT et AVANCE , notamment, le signer à l'aide d'un certificat électronique de signature électronique et me le retourner via la plateforme AWS avant le vendredi 17 juillet 2026 à 14h00.
Ce contrat devra être accompagné des pièces suivantes :
- une attestation fiscale de moins de six mois
- une attestation sociale de moins de six mois
- une attestation d'assurance en cours de validité
- la liste des salariés étrangers employés ou une attestation de non-emploi
- un RIB qui doit être identique à celui indiqué dans l'acte d'engagement.
- Un éventuel Pouvoir
- DC2 et les 3 derniers chiffres d'affaires
- Références techniques et moyens humains
- L'acte d'engagement devra être signé électroniquement - signature au format RGS** (pas de pdf signé ou de scan de signature manuscrite)
Me tenant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Mairie de Versailles
Service des marchés publics
Ornela ALLE (01.30.97.28.32)