TMA DMF

C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest

18008901300676

16 Avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse cedex 4

Pôle Achats-Marchés, Cellule TIC

0561336000

dr14-sfac.achat_informatique@cnrs.fr

Body-pl-cga

Services généraux des administrations publiques

25.14.030

TMA DMF

L’accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation/maintenance et d’évolutions de
la solution DMF y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du systèmes
(formations, conduite du changement, expertises …)

Services

72210000

FRJ23, FR101

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L.55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.