TMA RESEDA

C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest

18008901300676

16 avenue Edouard Belin - BP24367, 31055 TOULOUSE Cedex 4

(+33) 5 61 33 60 00

dr14-sfac.achat_informatique@cnrs.fr

Body-pl-cga

Éducation

25.14.031

TMA RESEDA

L’accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations attendues pour :
- Le maintien en conditions opérationnelles de la plateforme « MDM » (Master Data Management) RESEDA,
- Le maintien en conditions opérationnelles des référentiels hébergés sur la plateforme RESEDA (y compris l’annuaire CNRS),
- La mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités sur les référentiels existants (y compris l’annuaire CNRS),
- Et le cas échéant, la mise en œuvre de nouveaux référentiels RESEDA.
Ces référentiels sont basés sur la solution EBX.Platform de la société Tibco

Services

72267000

FRJ23

Procédure ouverte

2026-07-20+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,5/6 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.