Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés ("26_TMA_CASIER")
description Description
Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Les lieux d'exécution des prestations s'exécutent dans les locaux du ministère de la Justice basés sur trois site géographiques : Paris, Amiens et Nantes soit dans les locaux du Titulaire.
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. il peut être reconduit deux (2à fois par périodes successives de douze (12) mois sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.