Traitement de biodéchets pour production de compost
description Objet du marché
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique :
Le lot 1 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 3 080 000 euros HT.
Le lot 2 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 1 600 000 euros HT.
- Les montants indiqués s'appliquent à l'ensemble de la durée d'exécution du marché
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- LE HAVRE SEINE METROPOLE
- SIRET
- 57592
- Adresse
- Hotel De La Communaute, 76085 Le Havre
- Contact
- LE HAVRE SEINE METROPOLE
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26FF-LHSM-2073-F
- Intitulé
- Traitement de biodéchets pour production de compost
- Description
-
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique : Le lot 1...
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique :
Le lot 1 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 3 080 000 euros HT.
Le lot 2 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 1 600 000 euros HT.
- Les montants indiqués s'appliquent à l'ensemble de la durée d'exécution du marché - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90500000
- CPV additionnels
- 77120000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Traitement de biodéchets pour production de compost industriel
- Traitement de biodéchets pour production de compost industriel
- Lot LOT-0002
- Traitement de biodéchets pour production de compost agricole
- Traitement de biodéchets pour production de compost agricole
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Traitement de biodéchets pour production de compost industriel Actif expand_more
Traitement de biodéchets pour production de compost industriel
02 Traitement de biodéchets pour production de compost agricole Actif expand_more
Traitement de biodéchets pour production de compost agricole
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur