Lot n°00
Services
Accord-cadre
Traitement des déchets, assimilables aux ordures ménagères et pneumatiques, liés aux dépendances routières départementales
Acheteur
account_balance
Conseil départemental Loire Atlantique
Code CPV
tag
90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
44000 Département Loire-Atlantique
description Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Mise à disposition de bennes fermées avec trappes d'accès latérales hormis 2 bennes ouvertes (1 pour le service aménagement de Saint-Nazaire et 1 pour le service aménagement du vignoble), enlèvement par rotation, tri et traitement des déchets
sell Codes CPV supplémentaires
90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
location_on Lieu d'exécution
cf article 2.1 du Ccap
Département Loire-Atlantique 44000
Code NUTS : FRG01
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 30 novembre 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre