Lot n°01
Services
Accord-cadre
Secteur A
Acheteur
account_balance
Syndicat Mixte Artois Valorisation
Code CPV
tag
90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Durée
schedule
29 mois
description Description
Le présent lot concerne le traitement des gravats du secteur A défini comme suit, déchèteries de : Bailleul et Saint Laurent blangy. L’accordcadre est conclu, pour une première période, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord cadre donnera lieu à 1 reconduction pour une seconde période de 12 mois (du 01/01/2028 au 31/12/2028). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum en quantité de 7100 tonnes pour la 1ère période d'exécution et de 5000 tonnes pour la seconde.
schedule Durée
29 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre