Lot n°01
Services
Accord-cadre
Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Acheteur
account_balance
Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Code CPV
tag
90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Durée
schedule
12 mois
description Description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, conclu conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique (CCP).
Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le marché est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel fixé à vingt-cinq mille (25 000) tonnes d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) à traiter.
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
S'agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.