Lot n°02
Services
Accord-cadre
Enfouissement d’ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères du SMAV).
Acheteur
account_balance
Syndicat Mixte Artois Valorisation
Code CPV
tag
90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Durée
schedule
48 mois
description Description
Le présent accord-cadre concerne l'enfouissement d’ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères du SMAV). L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 20 000 tonnes par an.
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre