Traitement et valorisation des encombrants
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Traitement et valorisation des encombrants
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account_balance Acheteur
- Nom
- MORLAIX COMMUNAUTE
- SIRET
- 24290083500156
- Adresse
- 2B Voie d'Accès au Port, 29600 MORLAIX
- Téléphone
- +33298153131
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Objet du marché
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- Référence
- 2026-020
- Intitulé
- Traitement et valorisation des encombrants
- Description
- Traitement et valorisation des encombrants
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRH02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-10+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 150
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 42 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvan...
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Traitement et valorisation des encombrants Actif expand_more
Traitement et valorisation des encombrants
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
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