Lot n°00
Services
Récurrent
Accord-cadre
Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles
Acheteur
account_balance
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Code CPV
tag
90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Période d'exécution
schedule
Du 17 octobre 2026 au 16 octobre 2028
Lieu d'exécution
location_on
50400 Granville
description Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
sell Codes CPV supplémentaires
90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
location_on Lieu d'exécution
Territoire de Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Granville 50400
Code NUTS : FRD12
Pays : FRA
schedule Durée
24 mois
Début : 17 octobre 2026
Fin : 16 octobre 2028
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent
replay
Renouvellements : 2 maximum