TRANSPORT A LA DEMANDE DES SCOLAIRES, DES ALSH ET DES ESPACES JEUNES VERS LES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES, LES MANIFESTATIONS INTERCOMMUNALES ET LES EQUIPEMENTS CULTURELS DU TERRITOIRE

La présente consultation concerne le transport à la demande des écoles primaires publiques et privées, des collèges publics et privés, des accueils de loisirs communaux (ALSH) et des espaces-jeunes du territoire vers les équipements communautaires, les manifestations intercommunales et les équipements culturels du territoire.
Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Lieu(x) de livraison ou d’exécution : Territoire du Pays de Châteaugiron Communauté, soit 5 communes : Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine.
La durée du marché est de 4 ans, du 1er septembre 2026 au 31 août 2030.

Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
- Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994)
Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).