Transport d'agents départementaux en situation de handicap pour des trajets professionnels
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Seine-Saint-Denis
- SIRET
-
55783
- Adresse
-
Hôtel du Département, 93000 Bobigny
- Contact
-
TROUSSEL Stéphane
- Téléphone
-
0143939393
-
commande-publique@seinesaintdenis.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026930131
- Intitulé
-
Transport d'agents départementaux en situation de handicap pour des trajets professionnels
- Description
-
L'accord cadre porte sur de la prestation de transport dans de bonnes conditions et avec ponctualité des agent.e.s en situation de handicap dans le cadre professionnel
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60130000
- CPV additionnels
-
60130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-27+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
L'accord cadre porte sur de la prestation de transport dans de bonnes conditions et avec ponctualité des agent.e.s en situation de handicap dans le cadre professionnel
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L'accord cadre porte sur de la prestation de transport dans de bonnes conditions et avec ponctualité des agent.e.s en situation de handicap dans le cadre professionnel
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 354 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur