Transport d'élèves vers les deux centres aquatiques communautaires et transport de personnes pour des animations diverses

Loire Forez agglomération

19

17 Boulevard de la Préfecture, 42605 Montbrison Cedex

BAZILE Christophe

0426547000

commandepublique@loireforez.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26LFTR017

Transport d'élèves vers les deux centres aquatiques communautaires et transport de personnes pour des animations diverses

Le présent accord-cadre se décompose en 2 lots :
- Lot 1 : transport d'élèves vers les deux centres aquatiques communautaires
- Lot 2 : transport de personnes pour des animations diverses
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé.
Le lot 1 sera exécuté par des marchés subséquents (accord-cadre avec 4 attributaires) et le lot 2 donnera lieu à l'émission de bons de commande (accord-cadre avec 2 attributaires)

Services

60140000

60130000

Procédure ouverte

2026-04-03+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

11 mois

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale