Transport de colis, de pièces détachées et de matériel pour le compte de l'ENAC

description Objet du marché

L'accord-cadre a pour objet les prestations de transport, d’acheminement et de livraison de colis et de palettes pour le compte de l’ENAC, en France métropolitaine ainsi qu’au sein de l’Union Européenne et, à titre exceptionnel, à l’international.

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target Objet du marché

• Nature des prestations : L'accord-cadre a pour objet les prestations de transport, d’acheminement et de livraison de colis et de palettes pour le compte de l’ENAC.
• Périmètre géographique : Les prestations s'effectuent en France métropolitaine, au sein de l’Union Européenne et, à titre exceptionnel, à l’international.
• Allotissement : L'accord-cadre fait l’objet d’un lot unique en raison du caractère indivisible des prestations.
• Durée et montant : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale de quatre ans, avec un montant maximum de 350 000 € HT sur la durée totale potentielle.

euro

Jusqu'à 350 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de DUME ou via le service exposé de PLACE, avec les documents justificatifs tels que DC1, DC2, déclaration des effectifs, outillage et références similaires des trois dernières années.
• Motifs d'exclusion : Les candidats et sous-traitants ne doivent pas être dans un cas d'exclusion prévu par le code de la commande publique, sous peine d'exclusion de la procédure.
• Critères d'attribution des offres : Les critères sont le prix des prestations (50 %), la valeur technique de l’offre (40 %) comprenant organisation, moyens humains et matériels, et le critère social et environnemental (10 %).
• Présentation de l'offre : L'offre doit contenir l'acte d'engagement, l'annexe financière (BPU, délais, assurances, DQE) sous format Excel, le mémoire technique, le RIB, et les documents relatifs aux sous-traitants le cas échéant.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft BPU draft DQE draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	50 %
Valeur technique de l’offre	40 %
Critère social et environnemental	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 09 juillet 2026 à 16h00, uniquement par voie électronique via la plateforme PLACE.
• Durée de validité des offres : Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis.
• Modalités de dépôt des plis : Les plis doivent être déposés en une seule fois sur la plateforme PLACE, les envois successifs ne sont pas admis, et les plis papier, fax ou courriel sont exclus.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées, ni obligatoires, et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.