Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon Lot 4 : Transports ponctuels divers
description Description
Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon. Lot 4 : Transports ponctuels divers. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Montant minimum de commandes : sans.
Montant maximum de commandes : 80 000 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 14 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 40 000 Euros HT/an
- CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 26 000 Euros HT/an
Le marché s'exécute à compter du 01/07/2026 ou de date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
location_on Lieu d'exécution
Chalon/Saône 71100
Code NUTS : FRC13
Pays : FRA
schedule Durée
42 mois
info Informations générales
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.