Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne

description Objet du marché

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 28 lots détaillés ci-dessous.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois

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Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
SIRET: 45768
Adresse: 39 rue Mazagran, 53014 Laval
Contact: le Président

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Objet du marché

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Référence: 2026S002
Intitulé: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. ...

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 28 lots détaillés ci-dessous.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois
Nature du marché: Services
CPV principal: 60112000
CPV additionnels: 60112000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRG03

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-30+02:00 à 09:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 28
Nombre max de lots attribués: 28

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 12 mois

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Lots (28)

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Lot LOT-0001: Ernée - circuit A; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0002: Ernée - circuit B; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0003: Gorron; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0004: Craon - circuit A; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0005: Craon - circuit B; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0006: Cossé le Vivien; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0007: Château Gontier sur Mayenne - circuit A; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0008: Château Gontier sur Mayenne - circuit B; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0009: Mayenne - circuit A; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0010: Mayenne - circuit B; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0011: Villaines la Juhel; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0012: Evron - circuit A; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0013: Evron - circuit B; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0014: Laval nord et établissements d'études supérieures de Laval Agglomération - circuit A; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0015: Laval nord - circuit B; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0016: Laval sud et établissements d'études supérieures de Laval Agglomération - circuit A; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0017: Laval sud - circuit B; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0018: Bonchamp-les-Laval; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0019: Montsûrs; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0020: Port Brillet; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0021: L'Huisserie; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0022: Meslay-du-Maine; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0023: Saint-Berthevin; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0024: Pré-en-Pail; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0025: Renazé; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0026: Véhicules pour le transport des personnes à mobilité réduite; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0027: PEJS Rennes (Pôle d'enseignement des jeunes sourds); Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Lot LOT-0028: Changé; Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à com...

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

open_in_new Voir sur le BOAMP

view_agenda Allotissement (28 lots)

01 Ernée - circuit A 60112000 — Services de transport routier public — Actif expand_more

Code CPV

tag 60112000 — Services de transport routier public

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

article Avis de marché complet

account_balance Acheteur

Objet du marché

Procédure

Conditions

Lots (28)

Voies de recours

view_agenda Allotissement (28 lots)

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