Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
SIRET: 45768
Adresse: 39 rue Mazagran, 53014 Laval
Contact: le Président
Téléphone: 0243665419
Email: sjmpa@lamayenne.fr
Profil acheteur: https://www.lamayenne.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2026S002
Intitulé: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 28 lots détaillés ci-dessous.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois
Nature du marché: Services
CPV principal: 60112000
CPV additionnels: 60112000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRG03

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-30+02:00 à 09:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 28
Nombre max de lots attribués: 28

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

description Objet du marché

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 28 lots détaillés ci-dessous.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois

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view_agenda Allotissement (28 lots)

01 Ernée - circuit A 60112000 — Services de transport routier public 66,000 € Actif expand_more

Code CPV

tag 60112000 — Services de transport routier public

Montant estimé

euro 66,000 €

schedule Durée : 12 mois

location_on 53000 Département de la Mayenne

Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne

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Acheteur

Objet du marché

Procédure

Conditions

Voies de recours

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