TRANSPORT DES OMR DEPUIS LE CENTRE DE TRANSFERT DE ROMAINVILLE VERS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DESIGNEES PAR LE SYCTOM

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

26029

TRANSPORT DES OMR DEPUIS LE CENTRE DE TRANSFERT DE ROMAINVILLE VERS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DESIGNEES PAR LE SYCTOM

Marché de transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées depuis le centre de transfert de Romainville vers les installations de traitement désignées par le Syctom. Le marché comprend une phase d'exploitation du site en configurations évolutives pendant les travaux de reconstruction puis une phase d'exploitation dans la configuration finale du centre. Les prestations incluent le transport des déchets, la traçabilité des flux, le reporting et les obligations nécessaires à la continuité du service public. Compte tenu du caractère permanent et essentiel des prestations, le titulaire devra disposer d'une organisation adaptée lui permettant d'assurer la continuité du service et de s'adapter aux contraintes d'exploitation du centre de Romainville, y compris pendant les différentes phases de travaux et d'évolution du site.

Services

90512000

FR106

Procédure ouverte

2026-10-29+01:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.