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Appel d'offres ouvert
Réf: DAF_2026_000222
Transport par voie routière des ingrédients, produits divers et emballages (IPDE) et des carburants conditionnés du Service de l’énergie opérationnelle (SEO) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale (Corse comprise)
description Objet du marché
Transport par voie routière des ingrédients, produits divers et emballages (IPDE) et des carburants conditionnés du Service de l’énergie opérationnelle (SEO) au profit du SEO et de ses clients en France hexagonale (Corse comprise)
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur le transport par voie routière des ingrédients, produits divers et emballages (IPDE) et des carburants conditionnés du Service de l’énergie opérationnelle (SEO) au profit du SEO et de ses clients.
- • Périmètre géographique : Les prestations s'effectuent en France métropolitaine, Corse comprise.
- • Allotissement : Le marché est divisé en trois lots géographiques : lot 1 au départ du Centre de Ravitaillement des Essences de Bouy, lot 2 au départ du Dépôt des Essences Marine de Toulon, lot 3 au départ des autres sites d’expédition.
- • Quantités et montants estimés : Le montant annuel estimé du marché est de 900 000 euros hors taxes. Le montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre est de 5 200 000 euros HT pour le lot 1, 1 200 000 euros HT pour le lot 2, et 600 000 euros HT pour le lot 3. Les quantités annuelles estimatives sont : lot 1 - 5 000 tonnes d'IPDE et 10 000 litres de carburants conditionnés ; lot 2 - 900 tonnes d'IPDE et 12 000 litres de carburants conditionnés ; lot 3 - 100 tonnes d'IPDE et 50 000 litres de carburants conditionnés.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de participation : Les candidats doivent disposer des moyens techniques, humains et financiers suffisants, justifier d'un chiffre d'affaires minimal annuel égal au montant annuel estimé du marché, et présenter des références récentes similaires sur les trois dernières années.
- • Présentation de la candidature : La candidature peut être présentée sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) ou avec les formulaires DC1 et DC2.
- • Groupements et sous-traitance : Les groupements doivent fournir les documents attestant des capacités de chaque membre. Les sous-traitants doivent être déclarés et ne pas faire l'objet de motifs d'exclusion.
- • Critères d’attribution des offres : Les offres sont évaluées selon les critères suivants pondérés : prix 80%, délais 15%, démarche environnementale et sociale 5%.
folder_open Pièces à fournir
draft
DUME
draft
DC1
draft
DC2
draft
Mémoire technique
draft
Attestation vigilance sociale
draft
Attestation vigilance fiscale
draft
Extrait Kbis
draft
Certificat conseiller sécurité
draft
Déclaration sous-traitance DC4
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 80% |
| Délais | 15% |
| Démarche environnementale et sociale | 5% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : Mercredi 10 juin 2026 à 16h30.
- • Durée de l’accord-cadre : Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite, sans excéder 4 ans au total.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
- • Modalités de transmission des plis : Les plis doivent être transmis par voie électronique via la plateforme PLACE avant la date limite. Une copie de sauvegarde sur support papier ou clé USB est possible en cas de problème.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE PLACE.zip
Pièce du dossier · 2.91 MB
description
RC PLACE.zip
Règlement de consultation · 956 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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