Transport routier de personnes en autocars pour les services de la ville, de la caisse des écoles et du CCAS de Beynes
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2600003
- Intitulé
-
Transport routier de personnes en autocars pour les services de la ville, de la caisse des écoles et du CCAS de Beynes
- Description
-
Le marché porte sur l’exécution de prestations de transport routier de personnes en autocar pour les services de la ville, la Caisse des écoles et du CCAS de Beynes, incluant la mise à disposition de chauffeur. Les prestations de transport concernent des trajets récurrents et occasionnels, et sont décrites dans le CCP. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bon de commande avec des prix unitaires.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60172000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR103
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-16+02:00 à 14:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Le marché porte sur l’exécution de prestations de transport routier de personnes en autocar pour les services de la ville, la Caisse des écoles et du CCAS de Beynes, incluant la mise à disposition de chauffeur. Les prestations de transport concernent des trajets récurrents et occasionnels, et sont décrites dans le CCP. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bon de commande avec des prix unitaires.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Transports réguliers et ponctuels intra-muros par autocars Actif expand_more
Ce lot concerne uniquement la ville de Beynes et n'entre pas dans le périmètre du groupement de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 € HT pour la seule ville de Beynes. Les prestations attendues sont décrites au CCP et au BPU propre à ce lot. Le titulaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport routier de personnes.
02 Transports occasionnels par autocars Actif expand_more
Ce lot entre dans le périmètre du groupement de commande et concerne trois pouvoirs adjudicateurs. Il est ainsi conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 € HT pour la ville de Beynes, de 6 000 € HT pour la caisse des écoles et de 2 000 € HT pour le CCAS. Les prestations attendues sont décrites au CCP et au BPU propre à ce lot. Le titulaire devra être inscrit au reg…
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