Transport routier régional de produits sanguins labiles, cellules souches, tissus d’origine humaine et prestations associées (Relance des lots n°2 et 5)

Etablissement Français du Sang région Auvergne-Rhône-Alpes

42882285202884

111 rue Elisée Reclus, 69153 DECINES-CHARPIEU CEDEX

Service Juridique

+33 4 78 65 61 61

aura.marches-publics@efs.sante.fr

Organisme de droit public

Santé

2026EFS_AURA466

Transport routier régional de produits sanguins labiles, cellules souches, tissus d’origine humaine et prestations associées (Relance des lots n°2 et 5)

La présente consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang région Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA) ayant pour objet les prestations de transports routiers régional de palettes (matériels, consommables et autres). Les transports se feront à température ambiante. Il s’agit d’un marché public de prestations de transport dont le Titulaire sera chargé de transporter directement les marchandises (et non un marché public de commissionnaire de transport). Les offres des commissionnaires de transport seront considérées comme irrégulières, en outre, il est rappelé que la sous-traitance totale des prestations de transport est interdite. A titre prévisionnel, la notification du marché est prévue le 16 novembre 2026 pour une durée initiale courant de sa date de notification jusqu’au 28 juillet 2027. Le démarrage des prestations de transport est prévu au courant du mois de décembre 2026. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et sera conclu avec un engagement minimum annuel en quantité (kilomètres) et un engagement maximum en valeur pour la durée maximale du marché (reconductions incluses). Les montants estimés mentionnés dans le présent avis sont annuels hors taxes. Les montants maximums mentionnés dans le présent avis correspondent à des montants hors taxes sur la durée maximale du marché.

Services

60100000

60100000

Procédure ouverte

2026-09-16+02:00 à 12:00:00.000+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

32 mois

Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Tribunal administratif de Lyon