Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement.
Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Arrondissement de BRIOUDE Actif expand_more
Arrondissement de BRIOUDE
02 Arrondissement du Puy en Velay Actif expand_more
Arrondissement du Puy en Velay
03 Arrondissement d'Yssingeaux Actif expand_more
Arrondissement d'Yssingeaux
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