Transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire et du personnel scolaire et périscolaire
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune du Grau du Roi
- SIRET
-
77551
- Adresse
-
1 Place de la Libération, 30240 Grau du Roi
- Contact
-
CRESPE Charly
- Téléphone
-
0466734545
-
contact@ville-legrauduroi.fr
- Profil acheteur
- http://marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-04-MSV-005
- Intitulé
-
Transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire et du personnel scolaire et périscolaire
- Description
-
Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules, dont le détail est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP et ses annexes.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le marché public pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
S'il est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Durée : cf. article 3 de l'acte d'engagement - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60100000
- CPV additionnels
-
60100000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-15+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
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6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules, dont le détail est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP et ses annexes.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le marché public pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
S'il est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Durée : cf. article 3 de l'acte d'engagement
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire et du personnel scolaire et périscolaire Actif expand_more
Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules, dont le détail est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
La description des prestations et leurs spécifications t…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur