MARNE ET OURCQ

Code NUTS : FR102

Pays : FRA

12 mois

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an, hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Le présent accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le(s) Titulaire(s) ne peuvent la refuser. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée d'un (1) an maximum). Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant le terme initial du marché. Une période de préparation est engagée à compter de la notification du marché.