Transport, traitement et valorisation agricole des boues de stations d'épuration et transport et traitement de déchets d'assainissement

La

Services généraux des administrations publiques

2026P25

Transport, traitement et valorisation agricole des boues de stations d'épuration et transport et traitement de déchets d'assainissement

L'objet des 3 lots est d'assurer l'évacuation, le transport, le traitement et l'épandage des boues et autres produits ou déchets d'assainissement provenant de l'exploitation des stations d'épuration et des réseaux de la CAN.

Services

90513700

90513800

FRI33

Procédure ouverte

2026-09-18+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

2

L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ;
2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.