TRANSPORT, TRI, CONDITIONNEMENT ET VALORISATION FINANCIERE DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES ISSUS DES COLLECTES SELECTIVES EN PORT-A-PORTE, EN APPORT VOLONTAIRE ET EN DECHETTERIES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COBAS
- SIRET
-
63302
- Adresse
-
Pôle Environnement, 33260 La Teste De Buch
- Contact
-
GOUAICHAULT Thierry
- Téléphone
-
0556223344
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-15
- Intitulé
-
TRANSPORT, TRI, CONDITIONNEMENT ET VALORISATION FINANCIERE DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES ISSUS DES COLLECTES SELECTIVES EN PORT-A-PORTE, EN APPORT VOLONTAIRE ET EN DECHETTERIES
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
- Le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) issus des collectes sélectives en porte-à-porte en mélange. Cette prestation inclut la mise à disposition de bennes à fond mouvant et le traitement des refus de tri ;
- Le transport et le conditionnement des cartons collectés en déchèteries vers le centre de tri-conditionnement proposé ;
- La reprise des matériaux non pris en charge par les éco-organismes, tels que les journaux-revues-magazines (JRM, catégorie 1.11.00), les papiers hors JRM (« gros de magasin », catégorie 1.02) et des cartons des professionnels (catégorie 1.05.00) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90500000
- CPV additionnels
-
90500000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-15+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
- Le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) issus des collectes sélectives en porte-à-porte en mélange. Cette prestation inclut la mise à disposition de bennes à fond mouvant et le traitement des refus de tri ;
- Le transport et le conditionnement des cartons collectés en déchèteries vers le centre de tri-conditionnement proposé ;
- La reprise des matériaux non pris en charge par les éco-organismes, tels que les journaux-revues-magazines (JRM, catégorie 1.11.00), les papiers hors JRM (« gros de magasin », catégorie 1.02) et des cartons des professionnels (catégorie 1.05.00)
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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TRANSPORT, TRI, CONDITIONNEMENT ET VALORISATION FINANCIERE DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES ISSUS DES COLLECTES SELECTIVES EN PORT-A-PORTE, EN APPORT VOLONTAIRE ET EN DECHETTERIES
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
- Le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) issus des collectes sélectives en porte-à-p…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur