Transport collectif scolaire des élèves scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires)
description Description
secteur n°3 - EST, ainsi que de leurs encadrants, vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscines, golf international de Roissy, piscine/patinoi
sell Codes CPV supplémentaires
schedule Durée
49 mois
Début : 01 septembre 2026
Fin : 31 août 2030
info Informations générales
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre