Transports d'élèves sur le territoire de la Communauté Urbaine
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
LE HAVRE SEINE METROPOLE
- SIRET
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57592
- Adresse
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Hotel De La Communaute, 76085 Le Havre
- Contact
-
LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Téléphone
-
0235194545
-
secretariatcao@lehavremetro.fr
- Profil acheteur
- http://www.mpe76.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26FS-MUTCV-2032-L
- Intitulé
-
Transports d'élèves sur le territoire de la Communauté Urbaine
- Description
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- Objet du marché (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
En qualité d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), la communauté urbaine est chargée d'organiser :
* les transports scolaires sur son territoire
* les transports des élèves vers les piscines et complexes aquatiques communautaires
* les transports des élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles organisées par la Communauté urbaine
Concernant les transports scolaires :
Le marché correspond à l'exécution des services couvrant quatre années scolaires et sa reconduction d'une année scolaire supplémentaire le cas échéant, ainsi que la fourniture des kilomètres-cars correspondants, quantitativement évaluée à partir des besoins initiaux.
- Forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
Pour les lots 1, 2, 3 et 4, la consultation donnera lieu à l'exécution d'un marché ordinaire à prix unitaires.
Pour les lots n°5 et 6, la présente consultation donnera lieu à l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60130000
- CPV additionnels
-
60130000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-09+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Transports d'élèves sur le territoire de la Communauté Urbaine
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Transports scolaires 1 Actif expand_more
Voir détail des lieux dans l'article 2-1 du règlement de la consultation
02 Transports scolaires 2 Actif expand_more
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03 Transports scolaires 3 Actif expand_more
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04 Transports scolaires 4 Actif expand_more
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05 Transports des élèves des établissements scolaires vers les complexes aquatiques Actif expand_more
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06 Transport d'élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistique et culturelle Actif expand_more
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur