TRANSPORTS D'ENFANTS MINEURS ET DE JEUNES MAJEURS CONFIES A L' AIDE SOCIALE A L' ENFANCE DU DEPARTEMENT DU CANTAL - SECTEUR AURILLAC
description Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'objet est de confier à un prestataire:
- le transport de un ou plusieurs enfants mineurs ou de jeunes majeurs confié à l'Aide Sociale à l'Enfance du Cantal ainsi que, le cas échéant de leurs accompagnateurs. Les transports concernent essentiellement : - la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille dans le cadre des dispositions arrêtées par le Juge des enfants ou le Chef de Service de l'Aide Sociale à l'Enfance (visites médiatisées, retours en famille, ...) -- les départs en colonie de vacances, - les arrivées ou sorties d'établissements scolaires, - et toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Le lieu d'exécution des prestations est principalement le Département du Cantal et également hors département, de province à province
Aurillac 15000
Code NUTS : FRK12
Pays : FRA
schedule Durée
9 mois
Début : 17 octobre 2026
Fin : 17 juillet 2027
info Informations générales
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires