Transports réguliers et occasionnels des élèves des écoles publiques et privées, des accueils de loisirs et du service jeunesse de la ville de Châteaurenard - n°2026-19

La

Services généraux des administrations publiques

2026-19-S-C-LB

Transports réguliers et occasionnels des élèves des écoles publiques et privées, des accueils de loisirs et du service jeunesse de la ville de Châteaurenard - n°2026-19

La présente consultation concerne le transport régulier et occasionnel des élèves des écoles primaires publiques et privées, des accueils de loisirs et du service jeunesse de la ville de Châteaurenard

Services

60130000

FRL04

Procédure ouverte

2026-04-20+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.