TRANSPORTS SANITAIRES

description Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport pour le compte des établissements membres du GHT Plaine de France.

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport pour le compte des établissements membres du GHT Plaine de France.
• Allotissement : L’accord-cadre est décomposé en 10 lots couvrant différents types de transports sanitaires et spécifiques, notamment transports en ambulance et VSL de jour et de nuit, taxis de jour, transport de fœtus, transports mortuaires, transports pédiatriques et adultes paramédicalisés et médicalisés, transports bariatriques, et transport sécurisé de produits sanguins et pharmaceutiques 24h/24.
• Périmètre géographique : Les prestations s’exécutent sur les sites du Centre Hospitalier de Saint-Denis (site de Delafontaine, site de Casanova et CMP) et du Centre Hospitalier de Gonesse (site principal et CMP).

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir le formulaire DC1 avec déclaration sur l'honneur, le formulaire DC2 avec informations financières et techniques, une copie d’extrait K ou K bis de moins de 3 mois, et l’attestation de visite des deux établissements.
• Documents d’offre : Les candidats doivent fournir un acte d’engagement complété, un RIB, les bordereaux des prix unitaires par lot, un mémoire technique détaillant l’organisation, moyens humains et matériels, procédures, indicateurs de performance, liste des véhicules, mesures de développement durable, et une grille réponse pour les transports chimiothérapies pour le lot 7.
• Critères d’attribution pondérés : Les offres sont jugées sur le prix, la valeur technique et les mesures de développement durable et environnementales, avec des pondérations variant selon les lots (exemple : lot 1 à 3, 8, 9 : prix 60 points, valeur technique 38 points, développement durable 2 points).
• Forme juridique et groupements : Les groupements d’opérateurs économiques peuvent candidater, en forme conjointe ou solidaire, avec un mandataire désigné représentant l’ensemble des membres.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation de visite draft Acte d’engagement draft RIB draft Mémoire technique draft Bordereaux des prix

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40 à 60 points selon lot
Valeur technique	38 à 58 points selon lot
Mesures en matière de développement durable et environnementale	2 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Vendredi 26 juin 2026 à 17h00
• Durée de l’accord-cadre : Durée initiale de 12 mois à compter du 1er septembre 2026 ou de la notification, reconductible tacitement trois fois pour 12 mois, sans excéder 4 ans au total.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées. Le centre hospitalier ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles.
• Modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être déposées uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde peut être envoyée par voie physique.