Transports sanitaires héliportés région Grand Est
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
- SIRET
-
20004216600013
- Adresse
-
29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CO 60034, 54035 Nancy cedex
- Contact
-
Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine
- Téléphone
-
+33 3 83 85 10 91
-
i.langbour@chru-nancy.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
AO_2026_067
- Intitulé
-
Transports sanitaires héliportés région Grand Est
- Description
-
Transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence en région Grand Est pour les établissements de santé suivants : CHRU de Nancy, CHU de Reims et GHRMSA - Mulhouse.
Le marché comprend : - une tranche ferme : les prestations sont assurées H24, 7j/7, 365 jours par an pour les bases de Nancy (SAMU 54) et Mulhouse (SAMU 68) et H12, 7j/7, 365 jours par an pour la base de Reims (SAMU 51) sur une plage horaire initiale 10h00 – 22h00;
- une tranche optionnelle relative au passage en amplitude H24 pour le CHU de Reims.
Le marché est passé selon la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande. Il comprend - une partie forfaitaire mensuelle correspondant à la mise à disposition des appareils, des personnels mobilisés pour la prestation (pilote, assistant de vol, mécaniciens), aux infrastructures, aux prestations de maintenance, aux frais de structures et à l’ensemble des frais fixes associés à chaque base; - Une part variable correspondant au prix de l’heure de vol, fixé par base, comprenant tous les frais associés, qui s’exécutent au fur et à mesure de la survenance des besoins, déclenchée par un ordre de mission demandé par les SAMU de chaque Etablissement. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60400000
- CPV additionnels
-
60443000, 34711500
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF31, FRF23, FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-16+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
description Objet du marché
Transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence en région Grand Est pour les établissements de santé suivants : CHRU de Nancy, CHU de Reims et GHRMSA - Mulhouse.
Le marché comprend : - une tranche ferme : les prestations sont assurées H24, 7j/7, 365 jours par an pour les bases de Nancy (SAMU 54) et Mulhouse (SAMU 68) et H12, 7j/7, 365 jours par an pour la base de Reims (SAMU 51) sur une plage horaire initiale 10h00 – 22h00;
- une tranche optionnelle relative au passage en amplitude H24 pour le CHU de Reims.
Le marché est passé selon la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande. Il comprend - une partie forfaitaire mensuelle correspondant à la mise à disposition des appareils, des personnels mobilisés pour la prestation (pilote, assistant de vol, mécaniciens), aux infrastructures, aux prestations de maintenance, aux frais de structures et à l’ensemble des frais fixes associés à chaque base; - Une part variable correspondant au prix de l’heure de vol, fixé par base, comprenant tous les frais associés, qui s’exécutent au fur et à mesure de la survenance des besoins, déclenchée par un ordre de mission demandé par les SAMU de chaque Etablissement.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Transports sanitaires héliportés région Grand Est Actif expand_more
Transports sanitaires héliportés région Grand Est : Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification, point de départ de la phase de préparation à la mise en oeuvre des prestations.
Pour chaque base, la durée du marché est de 10 ans à compter de la date de début d'exécution des prestations de transports sanitaires héliportés fixée de manière échelonnée :
- Base de Mulhouse : à comp…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur