Travaux d’abattage d’arbres pour les dépendances vertes pour le district d’Oloron (RN134)

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché concerne des prestations de service pour l'entretien des dépendances vertes sur le réseau routier de la RN134 du District d'Oloron, incluant la taille, l’abattage et le dessouchage d’arbres ainsi que le débroussaillage et le fauchage manuel sur les délaissés et les zones de plantations des accotements.
• Périmètre géographique : Les lieux d'exécution sont situés sur la RN134, entre Jurançon et la frontière espagnole au col du Somport, en chantier mobile sous circulation ou en chantier fixe dans le cadre de travaux neufs.
• Forme du marché : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
• Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les prestations ne sont pas réparties en lots.

checklist Candidature et critères

• Forme de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature via le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou hors DUME avec un dossier comprenant notamment lettre de candidature (DC1), déclaration sur l'honneur, documents attestant du pouvoir de représentation, capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.
• Capacités techniques requises : L'entreprise doit disposer d'au moins 3 personnes titulaires du certificat CS Arboriste grimpeur et 3 personnes titulaires du certificat GSA. La certification Qualipaysage, qualification Élagage est obligatoire, ainsi que d'autres certifications en rapport avec les arbres ou le fauchage.
• Critères d'attribution : Le jugement des offres se fait sur le prix des prestations (60%), la valeur technique (30%) évaluée via le mémoire technique et le SOPAQ, et la valeur environnementale (10%) appréciée à travers le SOPRE.
• Documents à fournir pour attribution : L'attributaire devra fournir l'acte d'engagement signé, documents attestant du pouvoir de représentation, déclaration de sous-traitance le cas échéant, jugements en cas de redressement judiciaire, attestations d'assurance, certificats fiscaux et sociaux, et autres documents administratifs requis.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'engagement draft Mémoire technique draft SOPAQ draft SOPRE

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	60%
Valeur technique	30%
Valeur environnementale	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 15 juin 2026 à 12 h 00 (heure locale)
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation sous la référence DIRA-OLO-26-10.
• Variantes : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, les candidats doivent répondre à la solution de base.
• Clause sociale et environnementale : Le marché inclut une clause obligatoire d'insertion par l’activité économique et des conditions d’exécution comportant des éléments à caractère environnemental, notamment le respect du SOPRE.