Travaux d'aménagements des locaux provisoires pour la CPAM du Bas-Rhin

Les travaux portent sur l’aménagement de l’accueil provisoire et la rénovation des plateaux de bureaux de la CPAM du Bas-Rhin, situé au 14-18 rue Adolphe Seyboth, 67000 Strasbourg. Le projet concerne un bâtiment existant à usage tertiaire, comprenant sept niveaux, développés du niveau R-2 au niveau R+5. Le bâtiment a été antérieurement et durablement utilisé pour des locaux de bureaux et des espaces d’accueil du public. Il ne s’agit pas d’un changement de destination, mais d’un réaménagement de locaux existants. Les niveaux se répartissent comme suit : R-2 et R-1 : niveaux en infrastructure affectés à des parkings, Rez-de-chaussée (RDC) : niveau intégrant des espaces d’accueil du public et des bureaux, R+1 à R+5 : niveaux courants principalement dédiés aux plateaux de bureaux. Le bâtiment est exploité comme un ensemble cohérent, avec des circulations verticales et horizontales desservant l’ensemble des niveaux. Les travaux portent sur le réaménagement intérieur des espaces existants, sans création de niveaux supplémentaires, et s’inscrivent dans la continuité de l’usage tertiaire et d’accueil du public du bâtiment. Le descriptif des travaux relatifs à chaque lot est détaillé dans chaque CCTP.

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)