Travaux d'élagage et de débroussaillage sur la voie verte

Département de L'Indre

84323

Place de la Victoire et des Alliés, 36020 Chateauroux Cedex

FLEURET Marc

0254273436

drtpe-smgp@indre.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026-AOM0054

Travaux d'élagage et de débroussaillage sur la voie verte

Le marché est décomposé en tranches :
- tranche ferme : voie ferrée Montgivray - Mers-sur-Indre : délai d'exécution : 2 mois
- tranche optionnelle 1 : voie ferrée Mers-sur-Indre - Ardentes : délai d'exécution : 2 mois
- tranche optionnelle 2 : voie ferrée Ardentes - Châteauroux : délai d'exécution : 2 mois
- tranche optionnelle 3 : voie ferrée Montgivray en direction de Neuvy St Sépulcre (reliquat travaux voie verte Montgivray - Neuvy St Sépulcre) : délai d'exécution : 2 mois
- tranche optionnelle 4 : voie ferrée en direction de Chavin (reliquat travaux voie verte Neuvy St Sépulcre - Chavin) : délai d'exécution : 2 mois
- tranche optionnelle 5 : voie ferrée Montgivray - Châteauroux (second passage après déferrement) : délai d'exécution : 2 mois

Travaux

45111220

45111220

FRB03

Procédure ouverte

2026-07-16+02:00 à 17:00:00+02:00

Financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale