En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: MOL-9598106
Travaux d'entretien de la maçonnerie, de revêtement dur et de la plâtrerie des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
description Objet du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2030 pour un montant maximum sur 4 ans de 5 400 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum.
Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
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