Travaux d'entretien des espaces verts des sites du SILA

Les prestations d'entretien des espaces verts sont indispensables pour garantir l'accessibilité et la sécurité de l'ensemble des sites d'exploitation, tout en assurant le maintien d'une harmonie paysagère et d'une image esthétique qualitative, notamment sur le siège de Cran-Gevrier et sur le site de l'UVE de Chavanod. Les prestations intègrent : la tonte raisonnée, ramassage et évacuation des surfaces engazonnées, l'enlèvement des mousses des pelouses engazonnées par scarification, la taille des haies, arbustes, la taille et le traitement anti parasite des plantes d'intérieur en bac ou jardinière, l'élagage d'arbres, l'éco-pâturage

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique