Menuiseries bois – PVC

il s'agit d'un accord-cadre (AC) multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaires en application des dispositions de l'article R 2162-10 du Code de la commande publique.
Il sera multi attributaires sur chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes et régulières:
- Le nombre minimal de titulaires par lot sera de deux (2).
- Le nombre maximal de titulaires par lot sera de trois (3).
Il ne comporte aucun montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 2 000 000 Euros  HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat.