Menuiseries métalliques – serrurerie – occultations

il s'agit d'un accord cadre (AC) multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.21251 1° et R.21621 à R.216214 du Code de la commande publique. Il sera multi attributaires sur chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes et régulières: Le nombre minimal de titulaires par lot sera de deux (2). Le nombre maximal de titulaires par lot sera de trois (3). Il ne comporte aucun montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 2 000 000 euros HT.
L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer l'accord cadre en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat.