Désamiantage - Déplombage

il s'agit d'un accord cadre (AC) multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.21251 1° et R.21621 à R.216214 du Code de la commande publique. Il sera multi attributaires sur chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes et régulières: Le nombre minimal de titulaires par lot sera de deux (2). Le nombre maximal de titulaires par lot sera de trois (3). Il ne comporte aucun montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est de 1 000 000 euros HT.
L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’à la date de la première reconduction annuelle des autres lots.
Puis il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d’un (1) an.
Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer l’accord-cadre en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat.