Commune de SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
description Description
Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30520
Code NUTS : FRJ12
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.