Travaux d'entretien sur ouvrages d'art

Le patrimoine d'ouvrages d'art du département des Hauts-de-Seine est constitué de 357 ouvrages et et celui du Département des Yvelines de 521 ouvrages.
Ces ouvrages d'art ont pour fonction le franchissement des voies navigables, des voies ferrées ou des voies routières. Certains d'entre eux garantissent le soutènement ou la protection de voiries départementales. Ces ouvrages d'art peuvent être de différentes natures, à savoir :
- des ponts : en maçonnerie, en béton armé, en béton précontraint ou mixtes (aciers/béton) ou métalliques,
- des passerelles piétonnes : métalliques ou mixtes (acier/bois ou acier/béton),
- des passages piétons souterrains
- des murs de soutènement : en maçonnerie, en béton armé ou en terre armée.
- des écrans acoustiques : en béton, en bois, en plexiglass, …
Les travaux concernent :
- le nettoyage des divers éléments assurant le bon fonctionnement de la structure
- l'entretien courant qui doit être réalisé régulièrement et porte sur le maintien en bon état des dispositifs de sécurité et tous les travaux assurant la pérennité des ouvrages,
- le petit entretien spécialisé des structures, éléments de structure et superstructures

1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.