Travaux d'entretien, travaux de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état des bâtiments communaux

Le présent marché a pour objet des travaux d'entretien, travaux de rénovation, travaux neufs et de grosses réparation des bâtiments de la Commune de Ville-d'Avray.

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique.

Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et comprend 7 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. Chaque lot est un accord-cadre de travaux à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec des montants maximums annuels détaillés ci-après, en application des articles R.2112-6,1°, R.2162-4,2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Lot n°1 : Electricité courant fort, courant faible : 250 000 Euros H.T
Lot n°2 : Plomberie, CVC : 250 000 Euros H.T
Lot n°3 : Menuiserie intérieure (bois), menuiserie extérieure (bois), serrurerie, métallerie : 250 000 Euros H.T
Lot n°4 : Peintures, ravalement, cloisons, faux plafonds, sols souples : 200 000 Euros H.T
Lot n°5 : Gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage, faïence : 200 000 Euros H.T
Lot n°6 : Couverture, étanchéité, charpente : 150 000 Euros H.T
Lot n°7 : Désamiantage, déplombage : 150 000 Euros H.T

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise,
adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à
l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé
contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459