Travaux d'équipement signalétique du nouveau palais de Justice de Lille (59)

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26-003

Signalétique du nouveau palais de Justice de Lille

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de réalisation, fourniture et Travaux d'installation et de pose des équipement en signalétique du nouveau palais de Justice de Lille.
l'accord-cadre est passée sans minimum de commande et avec un max de 500 000 sur la durée totale.
La fabrication et l’installation des éléments de signalétique entendent les études techniques, la fabrication et/ou la fourniture des éléments de signalétique, ainsi que l’approvisionnement sur site, la manutention, le montage des éléments, les fixations, l’enlèvement des protections et le nettoyage.
Le calendrier de l’opération prévoit une notification du présent accord cadre à compter du mois de mars 2026. La mise en place de la signalétique du palais de Justice est programmée à la suite de la prise de possession du bâtiment prévue en septembre 2026 par les juridictions dans l’objectif d’ouvrir au public, en janvier 2027.

accord-cadre passé à prix unitaires.

Travaux

45300000

FRE11

Procédure ouverte

2026-02-27+01:00 à 14:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature de l’accord-cadre
- Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l’accord-cadre.
- Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre