Travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'Angers Loire Métropole - Phase candidature

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Entité avec droits spéciaux

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A26DEAVFCJTVXEXTRESEAUX

Travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'Angers Loire Métropole - Phase candidature

Travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'Angers Loire Métropole - Phase candidature

Travaux

45232150

44161200, 45232410

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

36 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal administratif de Nantes