TRAVAUX D'IMPRESSION ET FOURNITURE D'IMPRIMES

description Objet du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’impression et de fourniture d’imprimés

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, pour des travaux d'impression et la fourniture d'imprimés, notamment des documents autocopiants.
• Périmètre géographique : Les lieux d'exécution concernent les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest, coordonnés par le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse.
• Allotissement : La consultation comporte un lot unique du fait de l'absence de prestations distinctes.
• Montant maximum : Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée est fixé à 320 000 euros HT.

euro

Jusqu'à 320 000 euros HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils doivent fournir un dossier de candidature comprenant notamment le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) ou les formulaires DC1 et DC2, ainsi que des renseignements permettant d'apprécier leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
• Sous-traitance : Le candidat peut présenter un ou plusieurs sous-traitants, avec les documents justificatifs correspondants, notamment le formulaire DC4 et un RIB si paiement direct.
• Contenu de l'offre : L'offre doit être rédigée en français, exprimée en euros, et comporter notamment le CCAP valant acte d'engagement, l'annexe financière (BPU), le mémoire technique conforme au cadre de réponse, et les échantillons identifiés dans le BPU.
• Critères d'attribution : Le jugement des offres se fait selon le meilleur rapport qualité/prix avec une pondération de 65 % pour le prix et 35 % pour la valeur technique, cette dernière comprenant organisation interne, modalités de livraison, moyens humains et techniques, et qualité des échantillons.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft BPU

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	65 %
Valeur technique	35 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 28 mai 2026 à 12h00
• Date prévisionnelle de démarrage : 1er juillet 2026
• Durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement deux fois, avec fin au 18 septembre 2029 au plus tard.
• Points d'attention : La procédure est entièrement dématérialisée via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique est souhaitée mais non obligatoire à la remise des offres, obligatoire pour le titulaire retenu. Il n'y a pas de visites, auditions, négociations, essais, tests, démonstrations ou variantes autorisés.